DOMAINE DU FENOUILLET
Présentation de la marque DOMAINE DU FENOUILLET
Déposée le 9 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'INVESTISSEMENT D'OCCITANIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DU FENOUILLET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMAINE DU FENOUILLET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523918.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DU FENOUILLET est expirée depuis le 9 juin 2024.
SOCIETE D'INVESTISSEMENT D'OCCITANIE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 1 juin 2004 n°2265994 - Publication au BOPI 2004-06-01
Inscription le 4 janvier 2001 - Rectification d'erreur matérielle n°313716 - Publication au BOPI 2001-01-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-45
Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29
Renouvellement sans limitation le 25 juin 2014 n°2561233 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-06-25